CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

ARTICLE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIF DE LA CHARTE

La présente charte (ci-après la « Charte ») s’adresse aux utilisateurs du site web et mobile elle.ch et de l’ensemble de ses sous-domaines (ci-après le « Site »), édité par AA Editions Sàrl (ci-après « ELLE Suisse », « l’Éditeur », « nous »).

Elle a pour objet de vous informer, de manière transparente, des raisons et des conditions dans lesquelles nous traitons :

– d’une part, vos données à caractère personnel, lorsque vous consultez le Site, créez un compte, vous inscrivez à nos newsletters, participez à nos jeux-concours ou échangez avec nous via notre canal WhatsApp (ci-après les « Données personnelles ») ; les Données personnelles sont les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable ;
– d’autre part, les informations relatives à votre navigation susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » ou au moyen de technologies similaires (ci-après les « Cookies »). Certaines de ces informations ne permettent pas de vous identifier et ne constituent pas des Données personnelles ; d’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituent alors juridiquement des Données personnelles (ci-après les « Données issues des Cookies »).

Par souci de simplicité, les Données personnelles et les Données issues des Cookies sont désignées ensemble par le terme « Données ». Un « Traitement » désigne toute opération portant sur des Données (par exemple : collecte, enregistrement, consultation, utilisation, conservation, communication ou suppression).

Nos Traitements sont régis par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, dite « nLPD ») du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et par son ordonnance d’application (OPDo). Si vous résidez dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut également s’appliquer à certains Traitements.

I. INTRODUCTION ET CHAMPS D’APPLICATION

AA Editions Sàrl édite le magazine ELLE Suisse, le site elle.ch et les services associés : compte utilisateur, newsletters, jeux-concours et canal de communication WhatsApp. La présente Charte explique quelles Données personnelles nous traitons, à quelles fins, sur quelle base juridique, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.
Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site, que vous ayez ou non créé un compte :

– si vous ne créez pas de compte, vous êtes identifié de manière générique comme un « Utilisateur » ;
– si vous créez un compte, vous êtes un « Utilisateur Inscrit ».
Lors de la création de votre compte, il vous est proposé, au moyen de cases à cocher distinctes, de recevoir nos communications (offres, nouveautés éditoriales, jeux-concours) et de communiquer avec nos services via le canal WhatsApp. Ces consentements sont facultatifs et indépendants les uns des autres.

L’abonnement au magazine ELLE (édition papier et/ou numérique) est proposé et géré par notre partenaire Edigroup, qui traite les données correspondantes sous sa propre responsabilité (voir section 16).

Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures (voir section 15).

La présente Charte fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site. Elle peut s’appliquer en concomitance avec les règlements des jeux-concours que nous organisons ; en cas de stipulation contraire, les mentions spécifiques de ces règlements prévalent sur la Charte pour le traitement concerné.

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment afin de l’adapter aux évolutions réglementaires, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à consulter la dernière version, dont la date de mise à jour figure en tête de document (voir section 18).

II. DÉFINITIONS

Charte : la présente charte des données personnelles et cookies.
Site : le site web et mobile elle.ch et l’ensemble de ses sous-domaines.
Éditeur / Responsable du traitement : AA Editions Sàrl, rue du Simplon 3D, 1006 Lausanne, Suisse.
Utilisateur : toute personne utilisant le Site, qu’elle ait ou non créé un compte.
Utilisateur Inscrit : l’Utilisateur ayant créé un compte sur le Site.
Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur Inscrit sur le Site.
Newsletters : les lettres d’information thématiques (mode, beauté, société, culture, art de vivre, etc.) auxquelles l’Utilisateur Inscrit peut s’abonner sur le Site.
Canal WhatsApp : le service de communication proposé par l’Éditeur via l’application WhatsApp, auquel l’Utilisateur peut consentir.
Jeux-concours : les jeux et concours organisés par l’Éditeur, seul ou en partenariat avec des tiers.
Abonnement : l’abonnement au magazine ELLE (papier et/ou numérique), proposé et géré par notre partenaire Edigroup (voir section 16).
Cookie : tout traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation du Site.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données issues des Cookies : les informations relatives à votre navigation collectées au moyen de Cookies ou de technologies similaires.
Données : l’ensemble des Données personnelles et des Données issues des Cookies.
Traitement : toute opération portant sur des Données (collecte, enregistrement, utilisation, conservation, communication, suppression, etc.).
Services : l’ensemble des services proposés sur le Site.

III. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

Le responsable du traitement est :
AA Editions Sàrl, rue du Simplon 3D, 1006 Lausanne, Suisse.
Pour toute question relative à vos Données ou pour exercer vos droits : communication@elle.ch, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Notre siège étant en Suisse, aucune représentation au sens de l’art. 14 nLPD n’est requise.
L’Éditeur est le responsable de la plupart des Traitements décrits dans la présente Charte. Certains Traitements relèvent toutefois de la responsabilité de tiers (partenaires de jeux-concours, prestataire d’abonnement, fournisseurs de réseaux sociaux) : ils sont décrits à la section 16.

IV. DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

4.1 Données que vous nous fournissez
Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter :
– des données d’identification (nom, prénom, et le cas échéant âge) ;
– des coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) ;
– des données de compte (identifiant, mot de passe) ;
– des préférences et des données liées à votre participation à des tests, sondages ou jeux-concours ;
– le cas échéant, des données que vous choisissez de rendre publiques sur le Site (par exemple un pseudonyme ou un commentaire).

Les types de Données collectées sont précisés dans chaque formulaire et varient selon le service et la finalité. Lorsqu’un service payant fait intervenir un paiement, les données de paiement sont traitées directement par le prestataire concerné (voir sections 7 et 16) ; nous n’en conservons pas le détail.

4.2 Données collectées via WhatsApp
Lorsque vous choisissez d’interagir avec ELLE Suisse via WhatsApp, nous pouvons collecter : votre numéro de téléphone ; votre prénom ou identifiant WhatsApp ; le contenu des messages échangés ; les informations liées à votre participation à des jeux-concours ou événements ; les données techniques de routage et de livraison des messages. Ces Données sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites.

4.3 Données collectées automatiquement
Lors de la consultation du Site, nous pouvons collecter : des données de connexion (date, heure, type et langue du navigateur, adresse IP) ; des Données issues des Cookies et technologies similaires (voir section 14) ; le cas échéant, des données de localisation approximative.

4.4 Données que vous rendez publiques
Nous traitons les Données que vous choisissez d’afficher volontairement sur le Site ou sur nos pages de réseaux sociaux (par exemple pseudonyme, commentaire). Vous êtes seul responsable des informations que vous rendez ainsi publiques (voir sections 10 et 13).

4.5 Données sensibles
Nos services ne visent pas à collecter des données sensibles au sens de l’art. 5 nLPD (données sur la santé, les opinions religieuses, philosophiques ou politiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, l’origine raciale ou ethnique, les poursuites ou sanctions administratives ou pénales). Nous vous remercions de ne pas nous en communiquer.

V. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Nous ne traitons que les Données nécessaires à chaque finalité. Le tableau ci-dessous récapitule nos principales finalités et leur base juridique :

Finalité	Données concernées	Base du traitement (nLPD)
Création et gestion de votre compte et fourniture des Services	Identification, coordonnées, données de compte	Exécution du contrat / relation d’utilisation
Organisation et gestion des jeux-concours	Identification, coordonnées, canton/pays, données WhatsApp	Exécution du concours (votre participation)
Envoi de la newsletter et d’offres par e-mail	E-mail, prénom, préférences	Votre consentement
Communications via WhatsApp (événements, concours, contenus)	Numéro de téléphone, prénom, contenu des messages	Votre consentement
Mesure d’audience et amélioration de nos Services	Données de connexion, cookies	Intérêt prépondérant / consentement (cookies non essentiels)
Sécurité, prévention des abus, respect d’obligations légales	Selon le cas	Intérêt prépondérant / obligation légale

Sous la nLPD, le traitement de Données par une personne privée est en principe licite. Lorsque cela est requis, il repose sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat, sur un intérêt prépondérant ou sur une base légale. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif (voir section 11).

À l’expiration des durées de conservation (voir section 9), vos Données sont supprimées ou anonymisées. Certaines Données peuvent être archivées, dans la limite des délais de prescription légaux, aux seules fins de défendre nos droits ; leur accès est alors strictement restreint.

IV. MARKETING DIRECT ET CANAL WHATSAPP

Nous ne vous adressons des communications promotionnelles (e-mail, SMS, WhatsApp) que si vous y avez consenti au préalable, conformément à la nLPD et à l’art. 3 al. 1 let. o de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), qui encadre la publicité de masse par voie électronique.

– Consentements séparés : la participation à un concours n’entraîne pas votre inscription au marketing. Vous choisissez séparément (i) la newsletter par e-mail et (ii) les communications par WhatsApp.
– Fréquence WhatsApp : environ un message par mois (annonces d’événements et concours à venir), auxquels s’ajoutent les messages liés à un concours auquel vous participez.
– Identification de l’expéditeur : nos messages indiquent clairement qu’ils émanent d’ELLE Suisse.
– Désinscription à tout moment : répondez « STOP » sur WhatsApp, cliquez sur le lien de désinscription de nos e-mails, ou écrivez-nous. C’est gratuit et sans justification.
– Sollicitations par téléphone : nous sommes susceptibles de vous adresser des offres par téléphone. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, nous enregistrons votre opposition dans nos bases.
– Sollicitations par voie postale : nous pouvons vous adresser des offres par courrier, sauf opposition de votre part.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces sollicitations selon les modalités indiquées à la section 11.

VII. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation des Services est confidentielle. Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour en préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité.
Nous ne vendons pas vos Données et ne les échangeons pas à des fins commerciales sans votre consentement. Nous les partageons uniquement :
– avec nos collaborateurs habilités, tenus à une obligation de confidentialité et disposant d’accès individuels et limités ;
– avec des prestataires agissant comme sous-traitants sur nos instructions et liés par un contrat de sous-traitance (art. 9 nLPD) ;
– avec des tiers lorsque la loi l’exige.
Les catégories de destinataires sont : hébergement et maintenance informatique, envoi d’e-mails, mesure d’audience, gestion de la relation client, et, le cas échéant, prestataires de paiement et de logistique.

Sous-traitants identifiés pour le canal WhatsApp :
BRSL Digital Sàrl, rue de Carouge 24, 1205 Genève, Suisse : plateforme d’automatisation et d’envoi des messages WhatsApp ;
WhatsApp Ireland Limited / Meta Platforms Ireland Limited : fournisseur du service de messagerie WhatsApp.
Outil de mesure d’audience du canal WhatsApp : tableau de bord Sandra (fourni par BRSL Digital Sàrl).

Transmission aux autorités : conformément à la réglementation, vos Données peuvent être transmises aux autorités compétentes ou aux tiers autorisés lorsque la loi l’exige. Elles peuvent également être transférées dans le cadre d’une réorganisation ou d’une opération sur l’entreprise (cession, fusion, etc.), dans le respect de la présente Charte.

VIII. TRANSFERTS DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

Vos Données sont en principe traitées en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE), dont le Conseil fédéral reconnaît un niveau de protection adéquat. Certains prestataires — notamment ceux liés à WhatsApp/Meta ou à la mesure d’audience — peuvent toutefois traiter des Données aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Vers les États-Unis : nous nous appuyons sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (DPF). Depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît un niveau de protection adéquat pour les entreprises américaines certifiées DPF. À défaut de certification, nous recourons aux clauses contractuelles types (CCT) reconnues, complétées par l’addendum suisse exigé par le PFPDT, et procédons si nécessaire à une analyse d’impact du transfert.

Vers d’autres pays sans décision d’adéquation : mêmes garanties (CCT + addendum suisse) ou l’une des exceptions prévues à l’art. 17 nLPD (notamment votre consentement exprès). Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant.

IX. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Les durées maximales de conservation sont les suivantes :

Données de compte : pendant toute la durée de la relation, puis jusqu’à 10 ans après son terme (délai de prescription général, art. 127 CO).
Données de jeux-concours : jusqu’à 12 mois après la clôture du concours (tirage, remise du prix et éventuelles contestations), puis suppression.
Consentement marketing / WhatsApp : conservé tant que vous restez inscrit ; les contacts inactifs (aucune interaction depuis 5 ans) sont purgés. En cas de désinscription, vos Données sont supprimées, seule une information minimale (numéro ou e-mail) étant conservée sur une liste de suppression afin de ne plus vous solliciter.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale, art. 958f CO), lorsqu’un paiement est traité par nos soins.
Cookies : voir section 14 (durée de vie maximale de 13 mois ; informations dérivées conservées jusqu’à 25 mois).

X. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 8 nLPD) afin de protéger vos Données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
En cas de violation de la sécurité des Données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour vos droits, nous en informons le PFPDT dans les meilleurs délais et, le cas échéant, les personnes concernées (art. 24 nLPD).

Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants afin d’empêcher toute utilisation illicite de votre compte. Si vous publiez volontairement des Données dans les espaces publics du Site ou des réseaux sociaux, vous êtes conscient qu’elles deviennent accessibles en ligne ; la structure du réseau internet et l’intervention de tiers (moteurs de recherche notamment) peuvent en maintenir l’accès indépendamment de notre volonté. En cas de demande d’effacement, nous intervenons dans les délais légaux, sans pouvoir garantir la suppression de traces résiduelles chez des tiers.

XI. VOS DROITS

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
Accès : savoir si et quelles Données nous traitons, et en obtenir une copie (art. 25 nLPD).
Rectification des Données inexactes.
Effacement ou destruction de vos Données.
Opposition au traitement, en particulier à des fins de marketing direct et au profilage qui y est lié.
Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Remise ou transmission de vos Données (portabilité) pour celles traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat (art. 28 nLPD).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à communication@elle.ch ou à l’adresse postale indiquée à la section 3. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite. Nous répondons dans les meilleurs délais, en principe sous 30 jours.

Opposition aux sollicitations commerciales, selon le canal :
E-mail : cliquez sur le lien de désabonnement présent dans chaque message, ou rendez-vous dans votre compte.
SMS : envoyez « STOP » au numéro indiqué.
WhatsApp : répondez « STOP » ou utilisez la fonctionnalité de désinscription indiquée dans les messages.
Voie postale et téléphone : écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 3.

XII. PROFILAGE ET PUBLICITÉ

Nous pouvons analyser certaines Données (préférences, navigation) afin d’améliorer nos contenus et de vous proposer des communications pertinentes. Nous ne procédons pas à un profilage à risque élevé au sens de l’art. 5 nLPD sans base appropriée. Vous pouvez vous opposer à tout moment au profilage réalisé à des fins de marketing direct.
Le cas échéant, des partenaires commerciaux peuvent mettre en œuvre, sous leur propre responsabilité, des affichages publicitaires ciblés au moyen de Cookies (voir sections 14 et 16). Vous conservez la faculté de vous y opposer via l’outil de gestion des Cookies.

XIII. RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site peut proposer des boutons de partage vers des réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, Pinterest). Leur utilisation est susceptible d’entraîner des échanges de Données entre l’Éditeur et ces réseaux. Si vous êtes connecté à un réseau social pendant votre navigation, celui-ci peut relier cette visite à votre compte ; pour l’éviter, déconnectez-vous du réseau social avant de consulter le Site. Le dépôt des Cookies correspondants est soumis à votre consentement (voir section 14).

Vous pouvez également interagir avec nos pages officielles sur les réseaux sociaux. Ces pages n’ont pas vocation à recueillir des données sensibles ; vous êtes seul responsable des informations que vous y publiez. L’Éditeur ne peut garantir la confidentialité des Données que vous publiez volontairement dans les espaces publics de ces réseaux, qui sont par ailleurs régis par les politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

XIV. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est un traceur enregistré dans votre terminal lors de la consultation du Site. Il permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître votre terminal et, selon le cas, de recueillir des informations sur votre navigation. Sur un terminal partagé, les informations de navigation sont attribuées à l’ensemble des personnes utilisant le même navigateur, sans les distinguer.

Quels Cookies utilisons-nous ?
Certains Cookies sont déposés par l’Éditeur ou ses prestataires techniques pour ses propres besoins ; d’autres sont émis par des partenaires tiers pour des finalités qu’ils déterminent. Nous utilisons les catégories suivantes :

Cookies de fonctionnement : strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (mémorisation de vos préférences d’affichage et de vos identifiants, accès à votre compte, conservation de vos choix en matière de Cookies). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de statistique et de mesure d’audience : établissent des statistiques de fréquentation et d’utilisation afin d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt des Services. Leur dépôt est soumis à votre consentement, sauf ceux qui peuvent être regardés comme strictement nécessaires et sont alors déposés sur la base de notre intérêt prépondérant.
Cookies de personnalisation de contenu : adaptent votre expérience et nos contenus à vos visites précédentes. Leur dépôt est soumis à votre consentement.
Cookies de publicité : permettent notamment de limiter la répétition d’une même publicité, de mesurer les performances publicitaires et, le cas échéant, d’afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Leur dépôt à des fins de ciblage est soumis à votre consentement.
Cookies de partage sur les réseaux sociaux : permettent de partager des contenus du Site. Leur dépôt est soumis à votre consentement et ils sont déposés par le fournisseur du réseau social concerné.
Cookies de détection des fraudes : le cas échéant, des tiers peuvent déposer des Cookies destinés à lutter contre la fraude publicitaire.
Lorsqu’un Cookie tiers est déposé sur autorisation de l’Éditeur, celui-ci n’est co-responsable qu’au titre de cette autorisation ; il n’est pas responsable des traitements ultérieurs réalisés par le tiers, qui en demeure responsable et dont la politique de confidentialité est accessible depuis l’outil de gestion des Cookies.

Durée de vie des Cookies
Les Cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt. Les informations dérivées de ces Cookies sont conservées au maximum vingt-cinq (25) mois à compter de leur collecte.

Comment contrôler les Cookies ?
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les Cookies non essentiels ; les Cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire « Gérer les cookies » accessible en bas de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les Cookies ; la marche à suivre est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge, Opera, etc.). La désactivation de certains Cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation.

XV. MINEURS

Nos Services et nos jeux-concours s’adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment les Données de mineurs sans le consentement du ou de la titulaire de l’autorité parentale ; le cas échéant, ces Données peuvent être supprimées sur simple demande.

XVI. TRAITEMENTS DONT NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES

Certains Traitements réalisés à l’occasion de votre utilisation du Site relèvent de la responsabilité de tiers, qui agissent alors comme responsables du traitement indépendants et appliquent leurs propres politiques de confidentialité :

Abonnement au magazine : les abonnements à ELLE (papier et/ou numérique) sont proposés et gérés par notre partenaire Edigroup, qui traite à cette fin vos données (identification, coordonnées, facturation, livraison) sous sa propre responsabilité. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.
Partenaires de jeux-concours et offres partenaires : si vous participez à un jeu-concours organisé avec un tiers ou si vous acceptez de recevoir les offres de nos partenaires, ces derniers peuvent traiter vos Données pour leur propre compte. Vos droits s’exercent alors auprès d’eux.
Cookies tiers : certains partenaires déposent des Cookies pour leurs propres finalités (voir section 14).
Fournisseurs de réseaux sociaux : les Traitements réalisés par ces fournisseurs relèvent de leur propre responsabilité (voir section 13).

Nous n’avons aucun contrôle sur les Traitements que ces tiers mettent en œuvre sur leurs propres plateformes.

XVII. AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

Vous pouvez adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.

XVIII. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE

Nous pouvons modifier la présente Charte pour l’adapter à l’évolution de nos Services ou de la législation. La version applicable est celle publiée sur elle.ch, accompagnée de sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.