Genève : après trois ans d’attente, le congé parental se concrétise enfin
Le 22 septembre dernier, le Parlement a donné son feu vert à l’application de cette mesure, qui prévoit un congé parental de 24 semaines. Une décision particulièrement attendue puisque les Genevois avaient accepté l’initiative à 58 % des voix en juin 2023. Mais alors pourquoi aura-t-il fallu attendre aussi longtemps ?
Rappel des faits. En février 2019, une initiative parlementaire genevoise demande au Conseil fédéral d’adopter une mesure visant à accorder un congé parental à l’autre parent, notamment le père, lui permettant ainsi d’obtenir un congé supplémentaire à la naissance de son enfant, indemnisé par les APG (allocations pour perte de gain). La mesure est appliquée au niveau fédéral en 2021 : l’autre parent obtient ainsi deux semaines. Un an après, le Parti Vert’libéraux lance l’initiative « Pour un congé parental maintenant ! » et propose d’allonger le congé parental à 24 semaines. Si l’initiative séduit plus de 58 % des Genevois en juin 2023, il aura fallu trois ans de négociations pour que le congé parental genevois voie enfin le jour. On vous explique tout.
Que prévoit exactement cette initiative ?
Le projet genevois prévoit de compléter les 16 semaines de congé maternité par 8 semaines supplémentaires pour l’autre parent. Sur ces huit semaines, six lui sont obligatoirement destinées, tandis que deux peuvent être transférées à l’autre parent avec son accord. L’objectif : permettre aux deux parents de partager davantage les premiers mois suivant l’arrivée d’un enfant, tout en élargissant le congé aux différents modèles familiaux. À titre de comparaison, au niveau fédéral, l’autre parent bénéficie actuellement de deux semaines de congé indemnisé. Le dispositif genevois propose donc d’aller nettement plus loin.
Pourquoi le congé parental genevois a-t-il mis trois ans à voir le jour ?
Si la position des Genevois a été assez claire dans les urnes le 18 juin 2023 avec près de 58 % des votants favorables à l’initiative. Le texte prévoit alors d’inscrire dans la Constitution cantonale le principe d’une assurance parentale permettant ces 24 semaines. Sur le papier, le vote populaire semble ouvrir la voie à une mise en œuvre rapide. Dans les faits, le dossier va rapidement se retrouver bloqué à Berne. Mais pourquoi ? En août 2023, Genève transmet au Conseil fédéral une demande de garantie fédérale. Problème : le financement prévu par l’initiative repose notamment sur des cotisations paritaires des employeurs et des employés, un mécanisme qui n’est, pour l’heure, pas compatible avec le droit fédéral. En mai 2024, le Conseil fédéral recommande donc au Parlement de ne pas accorder la garantie fédérale pour cette partie du dispositif. La priorité étant de modifier la loi fédérale. Le projet genevois se retrouve alors dans une sorte de limbo juridique : accepté par les électeurs, mais impossible à mettre en œuvre dans le cadre fédéral de l’époque.
Le déblocage intervient avec une modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) adoptée par les Chambres fédérales en décembre 2025. Cette révision permet ainsi aux cantons d’aller au-delà du dispositif. Et ce qui permet, donc, au projet genevois de voir le jour sans outrepasser le droit fédéral. En juin 2026, le Conseil des États a donc donné son feu vert. Suivi par le Conseil national le 22 septembre, faisant ainsi sauter le verrou.
Alors, quand pourra-t-on réellement prendre ces 24 semaines ?
Il faudra attendre encore un peu. La garantie fédérale ne signifie pas que le congé entre automatiquement en vigueur dès cette semaine. Reste maintenant au canton d’élaborer une loi d’application, qui devra notamment préciser les modalités concrètes du dispositif. Le projet devra ensuite être soumis à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les caisses de compensation devront également adapter leur organisation et leurs systèmes informatiques. Autrement dit : le feu est vert, mais il reste encore quelques kilomètres avant la ligne d’arrivée.
