Dès le 1er janvier 2026, en Suisse, les stalkers risqueront « jusqu’à trois ans » de prison
Mercredi, la Confédération a annoncé avoir officiellement modifié sa norme concernant le « harcèlement obsessionnel » qui sera à l’avenir inscrit dans le code pénal suisse. Les victimes bénéficieront ainsi d’une protection juridique plus solide face à ce type de comportement.
« Le harcèlement obsessionnel, ou stalking, peut fortement entraver la victime dans la libre détermination de sa façon de vivre et donc dans sa liberté », indique la Confédération dans son communiqué révélé mercredi 19 novembre. C’est pour cette raison qu’une nouvelle norme pénale a récemment été décidée : dès le 1er janvier 2026, en Suisse, le stalking sera punissable par loi.
Seule la victime pourra déterminer si elle se sent atteinte dans sa sécurité ou sa liberté. En aucun cas une procédure pénale ne doit être engagée contre la volonté de la victime. En revanche, poursuit la Confédération, si l’infraction a lieu au sein d’un couple, elle sera poursuivie d’office.
De nombreux pays punissent déjà le stalking
Faire du stalking une infraction pénale est un projet qui avait été présenté par le Parlement en 2023. Ce dernier en donnait pour définition « la traque (filature, espionnage, rencontres répétées inopportunes au travail ou au domicile), le harcèlement (cadeaux, contacts répétés par téléphone ou mail, réseaux sociaux) ou la menace (tentative d’intimidation, voies de fait, empiètement dans le logement ou la propriété). Peu importe que l’auteur agisse dans le monde réel ou passe par les technologies informatiques. »
En mai 2024, le projet du Parlement s’était vu soutenu par le Conseil fédéral, car bien qu’il existait déjà dans le pays des moyens civils et pénaux pour faire face à ce comportement, il ne demeurait jusqu’alors, comme l’indique la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC), aucun élément constitutif qui le plaçait comme illégal en tant que tel. Il aura fallu attendre la validation des cantons pour que ce mercredi 19 novembre le Conseil fédéral modifie officiellement cette norme.
Outre la Suisse, nombreux sont les pays dans le monde à punir pénalement le stalking. Au Royaume-Uni, la loi prévoit que l’action du stalking n’a seulement qu’à se produire deux fois pour que le comportement du stalker soit inacceptable, par exemple deux appels téléphoniques à un étranger, deux cadeaux envoyés à une victime, etc.
